Mentions légales
Dernière mise à jour : 2026-05-03
Document obligatoire au titre de l’article 6 de la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004).
Statut : v1 avec placeholders. À compléter dès que la structure juridique est créée et le siège social établi.
1. Éditeur du site
Raison sociale : [Raison sociale — ex. Solve SAS]
Forme juridique : [Forme juridique — ex. Société par Actions Simplifiée]
Capital social : [Capital social en euros — ex. 1 000 €]
Numéro SIREN : [SIREN — 9 chiffres, à obtenir au RCS]
Numéro RCS : [Numéro RCS et ville d'immatriculation — ex. RCS Paris 901 234 567]
Numéro TVA intracommunautaire : [FR XX XXX XXX XXX]
Adresse du siège social :
[Numéro et nom de rue]
[Code postal et ville]
France
Téléphone : [+33 X XX XX XX XX] (optionnel mais recommandé)
Email de contact : contact@usesolve.fr (à activer dès l’achat du domaine)
Directeur de la publication : [Nom et prénom du représentant légal]
2. Hébergeur du site
Hébergeur : Cloudflare, Inc.
Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : https://www.cloudflare.com
Note : la migration vers Scaleway (Paris) est planifiée Phase 4 pour héberger les composants stateful (BDD, stockage objet). La landing statique reste sur Cloudflare Pages pour les Core Web Vitals.
3. Conception et réalisation
Site conçu et développé en interne par l’équipe Solve.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site usesolve.fr (textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de [Raison sociale], à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs cités à titre informatif.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [Raison sociale].
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
[Raison sociale] s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, [Raison sociale] ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site. En conséquence, [Raison sociale] décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site
- Et plus généralement, de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par notre politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page.
Délégué à la Protection des Données (DPO) ou référent RGPD :
[Nom du référent — recommandation : David en MVP, externalisation à un DPO mutualisé à partir de 5 000 utilisateurs ou si demandes RGPD nombreuses]
Email pour toute demande RGPD : rgpd@usesolve.fr (à activer)
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et R612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité, après avoir adressé une réclamation au service client de [Raison sociale] et en l’absence de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, de saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :
Médiateur : [Nom du médiateur retenu — ex. CNPM Médiation Consommation, MEDICYS, ou Médiateur Fevad]
Adresse : [Adresse postale du médiateur]
Site web : [URL]
8. Cookies
Le site utilise des cookies dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité, section « Cookies ».
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.