Mentions légales
Dernière mise à jour : 2026-05-14
Page en cours de finalisation. Les coordonnées détaillées de l’éditeur (SIREN, adresse postale, médiateur de la consommation) seront publiées ici dès l’achèvement des formalités d’immatriculation et de désignation. En attendant, vous pouvez nous contacter via le mini-chat support du Service.
1. Éditeur du site
Raison sociale : David Grousseaud — entreprise individuelle
Forme juridique : Entreprise individuelle (loi du 14 février 2022 portant aménagement du statut de l’entrepreneur individuel)
Pays : France
Directeur de la publication : David Grousseaud
Coordonnées de contact : via le mini-chat support disponible sur le Service. Les coordonnées postales et le numéro SIREN seront publiés sur cette page dès leur finalisation administrative.
2. Hébergeur du site
Hébergeur : Cloudflare, Inc.
Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : https://www.cloudflare.com
3. Conception et réalisation
Site conçu et développé en interne par l’équipe Solve.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site usesolve.fr (textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de David Grousseaud — entreprise individuelle, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs cités à titre informatif.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site. En conséquence, il décline toute responsabilité :
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- Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site
- Et plus généralement, de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par notre politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page.
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7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et R612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité, après avoir adressé une réclamation au service client de Solve et en l’absence de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, de saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
L’adhésion de Solve à un médiateur de la consommation agréé est en cours de désignation. Les coordonnées du médiateur retenu seront publiées dans la présente clause dès leur finalisation.
En attendant, le client consommateur peut saisir gratuitement la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, mise à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
8. Cookies
Le site utilise des cookies dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité, section « Cookies ».
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.